Conditions Générales de Vente

Préambule

Frédéric Rolé Photographies et chambresnoires.fr sont la propriété de Frédéric Rolé, dont les coordonnées sont ci-dessous :

frederic@chambresnoires.fr
Frédéric Rolé, 11 rue des Flamants, 17200 Royan, France

Mobile : (+33) 610-571-440
Siret : 801 688 318 00014

Merci de lire l’intégralité des CGV et de les accepter pour utiliser nos services.

  1. OBJET
  2. TARIFS
  3. COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
  4. REGLEMENT
  5. LIVRAISON A DOMICILE
  6. RECEPTION
  7. CLAUSE DE RETRACTATION
  8. CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE
  9. RESPONSABILITES
  10. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE
  11. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conditions Générales de Vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de ventes des produits proposés par Frédéric Rolé Photographies (chambresnoires.fr), les responsabilités et engagements de chaque CLIENT et Frédéric Rolé Photographies (chambresnoires.fr). Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre Frédéric Rolé Photographies (chambresnoires.fr) et le consommateur.

2. TARIFS

Tarifs affichés sur le site :
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (facturation supplémentaire selon pays, poids…).
Frédéric Rolé Photographies (chambresnoires.fr) peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photos et produits annexes.
Les dimensions des tirages sont indicatives, elles peuvent dans la réalité varier de quelques centimètres selon le cadrage des photographies originelles.

Tarifs nons affichés sur le site :
Veuillez contacter directement Frédéric Rolé Photographies (chambresnoires.fr) à l’adresse mail frederic@chambresnoires.fr dans le cas ou les photographies que vous désirez sont destinées à :
– créer ou être utilisées sur une ou des affiches d’usage commercial,
– être utilisées sur un ou des objets ou vêtements,
– être utilisées sur une ou plusieurs cartes postales,
– être utilisées sur un ou plusieurs timbres,
– être utilisées sur un ou des puzzles,
– être utilisées sur un ou plusieurs CD, DVD ou leurs pochettes ou livrets,
– être utilisées en projection ou sur un ou des diaporamas publicitaires,
– être utilisées sur une ou plusieurs PLV,
– être utilisées dans un des cas prévus dans la boutique mais en dimensions ou en quantité d’exploitation différentes.

Expositions :
Veuillez contacter directement Frédéric Rolé Photographies (chambresnoires.fr) à l’adresse mail frederic@chambresnoires.fr si vous désirez utiliser des photographies de ce site dans une exposition gratuite ou payante, qu’elle soit individuelle ou collective.

3. COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS

Toute commande sur le site marchand de Frédéric Rolé Photographies (chambresnoires.fr) implique l’adhésion à ces CGV. Les commandes sont confirmées par Frédéric Rolé Photographies (chambresnoires.fr) par courrier électronique.

4. REGLEMENT

Le CLIENT doit payer la totalité du prix de la commande pour que celle-ci puisse être prise en compte par Frédéric Rolé Photographies (chambresnoires.fr). Frédéric Rolé Photographies (chambresnoires.fr) annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

5. LIVRAISON A DOMICILE

La commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de l’achat des produits par le CLIENT. Les délais de traitement et de livraison sont donnés à titre indicatif.

6. RECEPTION

LE CLIENT est tenu de vérifier, en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

7. CLAUSE DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client, ayant passé commande sur le site Frédéric Rolé Photographies (chambresnoires.fr), dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les articles. Ces derniers seront échangés ou remboursés selon le choix du client, à condition que les articles soient retournés dans leurs emballages d’origine, complets, intacts, et en parfait état de revente.

8. CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE

Frédéric Rolé Photographies (chambresnoires.fr) annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. Il peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l’empêchant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel.

9. RESPONSABILITES

Les produits proposés par Frédéric Rolé Photographies (chambresnoires.fr) sont conformes à la législation française en vigueur. Frédéric Rolé Photographies (chambresnoires.fr) ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE

Frédéric Rolé Photographies (chambresnoires.fr) dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Pour mémoire : Article L121-1 (code de la propriété intellectuelle) – L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.
Ainsi, que ce soit pour une utilisation gratuite ou payante dans un journal, une brochure, un calendrier, un t-shirt ou sur un site web, il est obligatoire de mentionner le nom de l’auteur près de la photographie concernée.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour une suppression des données, le Client doit en faire la demande directement au photographe. Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant à Frédéric Rolé Photographies (chambresnoires.fr) par e-mail à l’adresse inscrite sur la page contact de son site.


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Sauf mention contraire, les articles et photographies de chambresnoires.fr ne sont pas libres de droits et sont © Frédéric Rolé. Toute reproduction ou utilisation du contenu de ce blog est interdite sans autorisation.